Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Un stationnement gratuit pour les handicapés ?

Un stationnement gratuit pour les handicapés ?

Un stationnement gratuit pour les handicapés ?
11/10/13 à 16:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La généralisation du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour des personnes handicapées est envisagée par un groupe de sénateurs.

Partant du constat que le caractère gratuit ou payant du stationnement des personnes handicapées dans une commune dépend du maire, un groupe de sénateurs  vient de déposer une proposition de loi visant à généraliser le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour des personnes handicapées. L'objectif est de "ne pas contraindre une personne ayant des difficultés de déplacements aux mêmes contraintes temporelles que les autres automobilistes, comme retourner à son véhicule garé sur une place adaptée pour recharger un horodateur ou pour modifier un temps de stationnement sur un disque".

En outre, le texte prévoit également que la mesure soit étendue aux parkings publics payants avec limitation de la durée de stationnement.

Pour compenser l'impact financier de la mesure, le texte prévoit la création d'une taxe additionnelle sur le tabac. 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Propositions de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (Texte initial n°8, Sénat, 01/10/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HANDICAPE , STATIONNEMENT




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail