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Location, vente, copropriété… Ce qui vous attend dès 2014

Location, vente, copropriété… Ce qui vous attend dès 2014
Octobre 2013
Le Particulier Immobilier n° 301, article complet.
Auteur : CARASSO (Jorge)

Le logement est un bien de première nécessité. Au nom de ce principe, la ministre du Logement, Cécile Duflot, donne l’avantage au locataire, en modifiant profondément la loi du 6 juillet 1989, et renforce les moyens permettant de lutter contre la dégradation des copropriétés. Mais pas seulement…

Les propriétaires doivent-ils s’attendre à un grand chambardement dans les mois qui viennent ? C’est fort probable car, outre la réforme de l’imposition des plus-values applicable depuis le 1er septembre, le projet de loi sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové (Alur), adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, mi-septembre, et en attente de lecture par le Sénat, risque de modifier en profondeur les droits et obligations des bailleurs, des locataires, et des professionnels du secteur. Ainsi, si le projet de loi Alur, à travers deux mesures phares, le plafonnement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers, vise à « rétablir une égalité d’accès au logement », les modifications qu'il induit vont bien au-delà : rédaction du bail, documents exigibles, préavis, arriérés de charges, location meublée ou encore, pour la copropriété, mise en place d’un compte séparé, d’un fonds de prévoyance, et pour les syndics qui le gèrent, la refonte de leurs contrats…

Voici en substance à l’aide de cas concrets et, en attente de l’adoption définitive de la loi, ce qui va changer pour les propriétaires dans les prochains mois.


Mots-clés :

AGENCE IMMOBILIERE , BAIL D'HABITATION , CHARGE DE COPROPRIETE , COMPTE BANCAIRE , COPROPRIETE , DEPOT DE GARANTIE , DROIT DE MUTATION




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