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Ascenseurs : report d’échéance des travaux de sécurité

Octobre 2013
Le Particulier Immobilier n° 301, article complet.

Après avoir confirmé le report d’un an de la date d’échéance pour la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, les pouvoirs publics ont actualisé les articles R. 125-1-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, relatifs aux travaux de sécurité et aux contrôles techniques des dispositifs relatifs à ces appareils en publiant un décret et deux arrêtés d’application. Pour rappel, la deuxième échéance a été reportée au 3 juillet 2014. De plus, les obligations relatives aux travaux dits de précision d’arrêt sont pour l’heure limitées aux seuls ascenseurs des établissements recevant du public.

Décret n° 2013-664 du 23.7.13, JO du 25 - Arrêtés n° 9 et 10 du 20.8.13, JO du 29


Mots-clés :

ASCENSEUR , CONTROLE TECHNIQUE , SECURITE , TRAVAUX




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