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Qui est exempté de compteur de chaleur ?

Octobre 2013
Le Particulier Immobilier n° 301, article complet.

Notre facture d’énergie explose et nous sommes plusieurs copropriétaires à vouloir anticiper la date ultime de mise en œuvre des compteurs individuels de chaleur, soit fin 2017. D’autres copropriétaires qui y sont opposés affirment que notre immeuble, situé à Paris, étant alimenté par un réseau de chaleur, notre installation figure dans la liste des dérogations en tant qu’ « installation de chauffage équipée d’émetteurs fonctionnant à la vapeur ». Le syndic, consulté sur ce point, est incapable de nous répondre. Pouvez-vous nous apporter cette réponse ?

L’arrêté du 27 août 2012 relatif à « la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation » venu préciser un décret du 23 avril 2012 intègre, en effet, parmi les immeubles exemptés de comptage individuel, ceux dont les émetteurs fonctionnent à la vapeur. Mais par émetteur, il faut entendre « radiateur ». Ne sont donc concernés par cette dérogation que les immeubles desservis par les réseaux de distribution de chaleur par vapeur et, parmi ces réseaux, ceux qui alimentent directement (sans échangeur de chaleur vapeur-eau) les radiateurs par la vapeur. La raison de cette dérogation : la puissance émise par les radiateurs ne peut être régulée correctement. Ces installations anciennes équipaient, entre autres, des bâtiments administratifs et d’habitation haussmanniens à Paris. Ne sont donc pas visées par la dérogation, les installations qui, bien qu’alimentées par vapeur, disposent de radiateurs à circulation d’eau chaude.


Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , CHAUFFAGE , CHAUFFAGE COLLECTIF , COMPTEUR DE CHALEUR , COPROPRIETE




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