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Responsabilité du propriétaire d’un terrain non clos

Octobre 2013
Le Particulier Immobilier n° 301, article complet.

Le jardin de ma maison de week-end se prolonge par un terrain laissé en friche, qui m’appartient. Or, il se trouve que cette parcelle non close, abritant des rochers, est régulièrement empruntée par des promeneurs le dimanche. En cas d’accident, puis-je voir ma responsabilité engagée ?

Dans l’hypothèse où un promeneur viendrait à se blesser sur un terrain en libre accès, votre responsabilité peut être recherchée sur le terrain extra-contractuel de droit commun. En effet, en tant que propriétaire, vous êtes considéré sur le plan juridique comme présumé responsable des choses que vous avez sous votre garde (art. 1384 al. 1 du Code civil). Sauf à pouvoir vous exonérer totalement en prouvant un cas de force majeure, un éboulement dû à une tempête par exemple, ou tout au moins partiellement, si le promeneur a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage, il a fait de l’escalade sans équipement adéquat… Ce qui suppose d’en rapporter la preuve. En conséquence, il est recommandé de souscrire une assurance de responsabilité civile, qui peut être incluse dans l’assurance multirisque habitation. Elle prendra le relais en cas d’action judiciaire intentée par un promeneur blessé visant à obtenir des dommages et intérêts. Une réponse ministérielle vient de faire le point sur la question qui vous préoccupe (RM n° 06793, JO Sénat du 20.6.13, p. 1879).


Mots-clés :

ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE , PROPRIETE IMMOBILIERE , RESPONSABILITE , SERVITUDE




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