Bientôt un droit de saisir l'administration par mail
Les particuliers pourront bientôt saisir et répondre aux administrations, par voie électronique.
Un particulier pourra bientôt saisir l'administration par courriel, selon le projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. L'objectif du gouvernement est de généraliser le système du télé-service informatisé à l'ensemble des services publics afin d'instituer une possibilité de joindre les services par mail.
Selon l'étude d'impact accompagnant le texte, lorsque la présence physique de l'usager n'est pas indispensable, celui-ci disposerait alors du droit de répondre par voie électronique à une sollicitation de l'administration.
Reste à savoir si les délais de réponse aux courriels adressés à un service public seront les mêmes que ceux appliqués au courrier traditionnel.
