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Bientôt un droit de saisir l'administration par mail

Bientôt un droit de saisir l'administration par mail
09/10/13 à 14:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 09/10/13 à 16:00

Les particuliers pourront bientôt saisir et répondre aux administrations, par voie électronique.

Un particulier pourra bientôt saisir l'administration par courriel, selon le projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. L'objectif du gouvernement est de généraliser le système du télé-service informatisé à l'ensemble des services publics afin d'instituer une possibilité de joindre les services par mail.

Selon l'étude d'impact accompagnant le texte, lorsque la présence physique de l'usager n'est pas indispensable, celui-ci disposerait alors du droit de répondre par voie électronique à une sollicitation de l'administration.

Reste à savoir si les délais de réponse aux courriels adressés à un service public seront les mêmes que ceux appliqués au courrier traditionnel.

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (texte initial n° 664, Sénat, 13/06/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , SERVICE PUBLIC




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