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Le référendum d'initiative populaire sera bientôt adopté

Le référendum d'initiative populaire sera bientôt adopté
09/10/13 à 13:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le référendum d'initiative populaire qui permet à un cinquième des parlementaires, soutenus par les citoyens, de demander l'organisation d'un référendum pourrait prochainement voir le jour, selon un projet de loi directement demandé par le Président de la République.

Pour "mieux associer les citoyens à la vie publique", François Hollande, président de la République a relancé la mise en œuvre du référendum d'initiative populaire, lors de son discours célébrant les 55 ans de la Ve République. 

Concrètement, la réforme permettra de demander un vote par référendum, à l'initiative d'un cinquième des parlementaires, soit 185, députés et/ou sénateurs soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

L'objectif présidentiel vise tout simplement à réparer un oubli du précédent quinquennat qui avait inscrit le mode de consultation des citoyens dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 2008, sans faire voter les textes nécessaires à son application. Un projet de loi a donc été déposé à l'Assemblée nationale par le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault.

Une proposition de loi, soutenue par un cinquième au moins des membres du Parlement, verra sa conformité à la Constitution vérifiée par le Conseil constitutionnel. Si elle est déclarée conforme, une période de trois mois s'ouvrira afin de permettre la collecte des soutiens. Pour être déclarée recevable par le Conseil constitutionnel, l'initiative lancée par les parlementaires devra recueillir le soutien d'au moins un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,5 millions de soutiens.

Si l'initiative populaire est déclarée recevable, le texte devra faire l'objet d'au moins une lecture par chacune des deux chambres du Parlement, dans un délai de neuf mois à partir de la décision du Conseil constitutionnel. À défaut, le Président de la République soumettra la proposition de loi au référendum, dans un délai de quatre mois.

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

ELECTION , PARLEMENT , VOTE




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