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Les voyageurs en car seront mieux protégés en 2015

Les voyageurs en car seront mieux protégés en 2015
09/10/13 à 11:00 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les nouvelles règles européennes sur les droits des passagers dans le transport collectif en autobus et en autocar ne seront applicables en France qu'à partir du 1er mars 2015.

Ceux qui voyagent en autobus ou en autocar, en Europe, sont protégés par la réglementation européenne. Toutefois, l'application des nouveaux textes, initialement prévue pour mars 2013, est finalement reportée au 1er mars 2015.

Pour mémoire, le nouveau dispositif permet aux passagers effectuant des voyages de plus de 250 km d'obtenir le remboursement intégral du prix de leur billet ou un réacheminement en cas de surréservation, d'annulation ou de retard de plus de deux heures par rapport à l'heure de départ prévue. Soit une heure de moins que pour les clients d'une compagnie aérienne (voir : Avion : trois heures de retard à l'arrivée ouvrent droit à indemnisation). En plus du remboursement du billet, le passager peut prétendre à une indemnisation équivalente à 50 % du prix du billet, si le transporteur ne lui offre pas de possibilité de réacheminement.

Pour les voyages longue distance (supérieur à trois heures et 250 km), le passager peut réclamer une assistance (collations, rafraîchissements, repas et si nécessaire un hébergement) en cas d'annulation ou de départ avec plus de 90 minutes de retard. Une indemnisation est également prévue en cas de décès ou de blessures.

Concernant les personnes handicapées et à mobilité réduite, la France devrait appliquer les règles européennes à partir du 1er février 2015. Avec la nouvelle donne, ce public aura droit à une assistance gratuite dans certaines gares routières désignées et à bord des autobus et des autocars. Si nécessaire, elles peuvent se faire accompagner - gratuitement, par la personne de leur choix - pour leur fournir l'assistance dont elles ont besoin.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 25/09/2013 relatif aux reports de l'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, JO du 5 octobre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOCAR , INDEMNISATION DE LA VICTIME , TRANSPORT EN COMMUN , VOYAGEUR




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