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Les prêts avec intérêts entre particuliers seront bientôt légalisés

Les prêts avec intérêts entre particuliers seront bientôt légalisés
08/10/13 à 08:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi actuelle sur le monopole bancaire sera assouplie afin d'autoriser les prêts avec intérets entre particuliers pour leur permettre de financer des projets créatifs. Toutefois, la participation de ces investisseurs devrait être plafonnée.

Le premier album de Grégoire, le film "Jeux dangereux" avec l'actrice Michèle Laroque... Leur point commun ? Le "crowdfunding", un financement participatif qui met en relation des créateurs de projets et des particuliers qui investissent de l'argent par le biais d'une plateforme en ligne. Il peut prendre la forme d'un don, d'un investissement dans une société ou d'un prêt. Un bémol : actuellement, seule la collecte de fonds sans versement d'intérêts est ouverte aux particuliers.

Face au succès croissant du mécanisme, gouvernement, Banque de France et Autorité des marchés financiers (AMF) viennent de mettre en ligne des propositions visant à encadrer le "crowdfunding" et notamment à assouplir le monopole des banques en matière d'octroi de prêts avec intérêts.

Un prochain décret précisera le montant du plafond de prêt consenti par chaque particulier pour un projet donné (de l'ordre de 250 euros) et le plafond global du crédit octroyé (qui devrait logiquement ne pas dépasser 300 000 euros).

Parmi les autres initiatives destinées à renforcer la pratique du financement participatif, il y a le lancement par bpifrance du site tousnosprojets.com, qui référencera les plateformes et les projets.

Une consultation publique est ouverte jusqu'au 15 novembre 2013.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Propositions de l'AMF, gouvernement et Banque de France du 30/09/2013 sur le nouveau cadre pour faciliter le développement du finanacement participatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT , PLACEMENT FINANCIER , PRET




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