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Les frais de transport du salarié à domicile sont retenus pour le crédit d'impôt

Les frais de transport du salarié à domicile sont retenus pour le crédit d'impôt
07/10/13 à 10:41 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La prise en charge par l'employeur des frais de déplacement du salarié entre son domicile et son lieu de travail constitue un complément de rémunération. Cette dépense entre ainsi dans le calcul du crédit ou de la réduction d'impôt.

Un particulier peut prendre en charge les frais de transport de son salarié à domicile, pour qu'il se rendre sur son lieu de travail.

Selon Bercy, cette dépense constitue un complément de rémunération, qui rentre dans l'assiette du crédit ou de la réduction d'impôt des services à la personne, au même titre des salaires nets versés au salarié.

Pour en tenir compte dans le calcul de l'avantage fiscal, le contribuable doit conserver les justificatifs des remboursements des frais de transport faits à son employé, en supplément des salaires nets déclarés (copie du chèque  ou du justificatif de l'abonnement aux transports collectif,...).

 Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 03/10/2013 : IR - Augmentation des plafonds annuels des dépenses relatives aux prestations d'assistance informatique et internet à domicile et des interventions de petits travaux de jardinage ouvrant droit à l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile - Intégration de la quote-part des frais de transport prise en charge par l'employeur dans l'assiette de l'avantage fiscal Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Rép. min. n° 2256, JOAN du 23/04/2013 : réduction d'impot - salarié à domicile - frais de déplacement Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , EMPLOYE DE MAISON , REDUCTION D'IMPOT , TRANSPORT EN COMMUN




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