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J’habite dans une copropriété où les boîtes aux lettres sont en très mauvais état. Le syndic nous dit qu’elles n’ont pas besoin d’être mises aux normes. Est-ce vrai ?

Octobre 2013
Le Particulier n° 1089, article complet.

Si votre immeuble est ancien, c’est-à-dire si la demande de permis de construire a été déposée avant le 12 juillet 1979, les boîtes aux lettres ne sont pas obligées de répondre à des normes particulières.
En revanche, un immeuble dont le permis de construire a été déposé après cette date doit être équipé de boîtes aux lettres respectant les normes NF D 27 404 (pour les installations intérieures) et NF 27 405 (pour les installations extérieures) de l’Afnor. Selon ces textes, les boîtes doivent présenter des dimensions minimales de 26 cm de haut et de large, et de 34 cm de profondeur, elles doivent disposer d’une porte donnant accès à tout le volume intérieur et d’une serrure que le facteur pourra ouvrir pour déposer des objets qui n’entrent pas par la fenêtre de distribution.

Mon immeuble a été construit en 1978, mais d’importants travaux sont prévus, notamment dans le hall d’entrée. Les boîtes aux lettres devront-elles être mises en conformité à cette occasion ?

La mise aux normes des boîtes aux lettres devient obligatoire, en cas de travaux, lorsqu’un permis de construire est déposé pour la sur-élévation de l’immeuble ou l’addition d’un bâtiment. En dehors de ces deux cas, le remplacement des équipements ne s’impose pas.

Que se passe-t-il lorsque des boîtes aux lettres qui devraient être mises aux normes ne le sont pas ?

Il est possible alors que les courriers ne soient pas distribués et mis en instance au bureau de poste de rattachement.


Mots-clés :

BOITE AUX LETTRES , COPROPRIETE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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