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J’habite à la campagne et mon voisin élève des poules. Elles sont entrées sur mon terrain et ont dégradé la pelouse à plusieurs endroits. J’en ai tué deux. En avais-je le droit ?

Octobre 2013
Le Particulier n° 1089, article complet.

Oui, en application de l’article L 211-5 du code rural et de la pêche maritime, le propriétaire d’un terrain sur lequel des volailles ont causé des dommages peut les tuer, s’il les prend sur le fait. Par ailleurs, le propriétaire des oiseaux devra vous dédommager pour les dégradations causées par ses animaux.

J’ai enterré les poules sur mon terrain. Pouvais-je le faire ?

Non, après les avoir tuées vous deviez laisser leurs dépouilles à la disposition du propriétaire pendant 24 heures. Si ce dernier ne les a pas récupérées après ce délai, vous êtes tenu de les enfouir sur place.


Mots-clés :

ANIMAL FAMILIER , POULET , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




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