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Taxes locales, des allégements et des exonérations pour les foyers modestes

Octobre 2013
Le Particulier n° 1089, article complet.

S’ils ne sont pas mensualisés, les contribuables ont jusqu’au 15 octobre pour régler la taxe foncière (ou jusqu’au 20 octobre, s’ils paient en ligne) et jusqu’au 15 novembre pour la taxe d’habitation (jusqu’au 20 novembre en ligne). Des exonérations et des allégements sont accordés aux foyers modestes pour leur résidence principale. Ils prennent notamment la forme d’un plafonnement des impôts en fonction des revenus. Le montant de la taxe d’habitation tient compte automatiquement de ce plafonnement. En revanche, pour la taxe foncière, il faut en faire la demande, et le plafonnement ne joue que pour la part de l’impôt qui dépasse 50 % des revenus. Les conditions pour bénéficier de ces mesures (décret n° 2013-463 du 3.6.2013) figurent dans Conditions d’exonération ou de plafonnement des taxes en 2013.


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOTS LOCAUX , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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