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Je suis salarié et actuellement en arrêt de travail pour maladie professionnelle. Puis-je acquérir des congés pendant mon absence ?

Octobre 2013
Le Particulier n° 1089, article complet.

Oui. Un salarié a droit à 2 jours et demi de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. Or la suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle est assimilée à du travail effectif (art. L 3141-5 du code du travail).

En cas de maladie non professionnelle, peut-on aussi acquérir des congés payés ?

Non, les salariés n’acquièrent pas de congés dans ce cas (cass. soc. 13.3.13, n° 11-22285), sauf si des dispositions plus favorables sont prévues dans le contrat de travail ou la convention collective (cass. soc. 3.11.05, n° 03-45838).


Mots-clés :

ARRET DE MALADIE , CONGE , MALADIE PROFESSIONNELLE




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