Réforme du PEA, le plafond de versement relevé à 150 000 €
Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a dévoilé la réforme du Plan d’épargne en actions (PEA) un mois avant la présentation du projet de loi de finances pour 2014 dans lequel figurera la mesure. Le 1er janvier 2014, le plafond de versement serait porté de 132 000 à 150 000 €. La fiscalité, elle, ne changerait pas. Les plus-values resteraient exonérées d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) après 5 ans.
Cette mesure pourrait profiter aux 60 000 détenteurs de PEA qui atteignent le plafond actuel, sur les 5 millions de plans ouverts. Au 1er janvier, devrait également être lancé le PEA-PME, dont la fiscalité serait identique à celle du PEA classique, mais avec un plafond de versement de 75 000 €. Dédié au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), ce nouveau support accueillerait les titres d’entreprises ayant une capitalisation de moins d’un milliard d’euros cotées aux compartiments B et C de la Bourse de Paris et du marché Alternext.
Les investisseurs pourraient y loger des actions, des parts de fonds communs de placement ou de fonds d’investissement alternatif, des fonds communs de placement à risque (FCPR), des fonds d’investissements de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).
