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Baisse de la taxation des plus-values d'actions

Baisse de la taxation des plus-values d'actions
01/10/13 à 13:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La fiscalité applicable aux plus-values générées lors de ventes d'actions est allégée par le projet de loi de finances pour 2014. La mesure est censée s'appliquer à toutes les cessions faites depuis le 1er janvier 2013.

Comme annoncé lors des assisies de l'entrepreunariat en avril 2013, le projet de loi de finances pour 2014 allège la taxation des plus-values générées lors de la vente de titres. Si le texte est voté deux régimes d'abattements pour durées de détention distinctes devraient coexister.

Un épargnant qui vend des actions entre 2 ans et moins de 8 ans après les avoir achetées, bénéficiera d'un abattement de 50 % et de 65 %, en cas de cession au terme de 8 ans de détention.

Ces abattements s'appliquent également aux plus-values distribuées par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Toutes les cessions faites depuis le 1er janvier 2013 sont concernées.

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Dossier de presse de Bercy du 26/09/2013 : projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014 ) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances pour 2014 PLF 2014 (texte initial n° 1395, Assemblée nationale, 25/09/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE MOBILIERE




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