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Ouvrir le dimanche n'est pas permis pour tous les commerces

Ouvrir le dimanche n'est pas permis pour tous les commerces
30/09/13 à 13:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Si travailler le dimanche est théoriquement interdit, le principe est malmené par de nombreuses dérogations.

Tous les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire, généralement fixé le dimanche  (c. trav. art. L3132-3). Il existe toutefois certaines dérogations à ce principe (les hôtels, cafés, restaurants et débits de tabac, les hôpitaux, les musées, etc.). Dans les commerces, le principe est la fermeture le dimanche et l'ouverture dominicale l'exception. Cependant, certains magasins comme ceux d'ameublement ou les jardineries bénéficient de dérogations permanentes. Les enseignes de bricolage sont en revanche soumis à une autorisation du préfet. C'est justement, cette différence de traitement qui a poussé Castorama et Leroy Merlin, deux géants du bricolage a bravé une décision du tribunal de Bobigny leur imposant de fermer leurs portes dans 14 magasins d'Île-de-France.  

Que dit la loi ?

Le Code du travail prévoit que dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (ex. : Paris) le travail dominical est autorisé pour les commerces situés dans des Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce), dont la liste et la zone sont établies par le préfet de région. 

Par ailleurs,  la réglementation précise également que si le fait de fixer le repos de tous les salariés le dimanche est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l'entreprise, le préfet peut accorder, pour une durée temporaire sur l'année ou à certaines périodes, le repos un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement. Le préfet peut étendre cette autorisation à tous les établissements de la même localité, ayant une activité et une clientèle identiques.  

Dans tous les cas, seuls les salariés ayant donné leur accord à l'écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Souvent, des compensations  financières, leur sont accordées (voir : Travailler le dimanche ne sera pas imposé).  

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n° 32313 JOAN du 06/08/2013 : ouverture le dimanche, travail Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

REPOS HEBDOMADAIRE , TRAVAIL




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