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Le taux maximum des prêts aux particuliers au 3e trimestre 2013

Le taux maximum des prêts aux particuliers au 3e trimestre 2013
30/09/13 à 11:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux d'intérêt maximum auquel les banques peuvent prêter aux particuliers, appelé "seuil de l'usure", applicable à partir du 1er octobre 2013, est paru.

Le taux de l'usure applicable ne dépend plus du type de crédit souscrit et varie selon le montant emprunté, en fonction de trois tranches (jusqu'à 3 000 €, de 3 001 € à 6 000 €, au-dessus de 6 000 €).

Le régime transitoire en vigueur du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 comprenant sept taux d'usure différents, correspondant à sept catégories de prêts à la consommation aux particuliers, a pris fin. Il est dorénavant identique quel que soit le type d'emprunt souscrit : découvert en compte, crédit renouvelable ou crédit amortissable.

Voici le taux de l'usure applicable au 1er octobre 2013 :

Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation
(crédits de trésorerie)

Taux effectif au troisième trimestre 2013

Seuil de l'usure applicable à compter
du 1er octobre 2013 

Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € (1)

15,17 %

20,23 %

Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur à 6 000 € (1)

11,38 %

15,17 %

Prêts d'un montant supérieur à 6 000 € (1)

7,89 %

10,52 %

(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Avis du 25/09/2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT A LA CONSOMMATION , PRET , TAUX D'USURE




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