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Seuil de l'usure des prêts immobiliers au 1er octobre 2013

Seuil de l'usure des prêts immobiliers au 1er octobre 2013
30/09/13 à 11:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le seuil de l'usure applicable aux crédits immobiliers à partir du 1er octobre 2013, vient de paraître.

Le seuil de l'usure applicable aux crédits immobiliers à partir du 1er octobre 2013, vient de paraître.
Le seuil de l'usure, taux d'intérêt maximal auquel les banques peuvent prêter, pratiqué pour les prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable et pour le prêt-relais, change à partir du 1er octobre 2013. Ces taux sont en légère baisse par rapport au trimestre précédent (voir : Seuil de l'usure des prêts immobiliers au 1er juillet 2013).
 
Voici les taux applicables :
 

Nature du prêt

taux effectif au 3e trimestre 2013

Seuil de l'usure au 01.10.2013

prêts à taux fixe

3,77 %

5,03 %

prêts à taux variable

3,34 %

4,45 %

prêts-relais

3,97 %

5,29%

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Avis du 25/09/2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT IMMOBILIER , PRET , TAUX D'USURE




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