Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Les salariés seront taxés sur leur complémentaire santé

Les salariés seront taxés sur leur complémentaire santé

Les salariés seront taxés sur leur complémentaire santé
27/09/13 à 16:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi de finances pour 2014 soumet à l'impôt sur le revenu payé par les salariés, la participation de l'employeur pour la complémentaire santé applicable dans l'entreprise.

Les cotisations acquittées par les entreprises pour les contrats collectifs de complémentaire santé seront désormais imposables, selon le projet de loi de finances pour 2014. Cette participation, considérée par le gouvernement comme un "complément de salaire, s'ajoutera aux traitements et salaires soumis à l'impôt sur le revenu, alors qu'elle était jusqu'alors exonérée.  

Si le texte est voté en l'état, la mesure s'appliquera sur les revenus perçus en 2013, de façon à générer 960 millions d'euros de recettes pour l'État.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2014 PLF 2014 (texte initial n° 1395, Assemblée nationale, 25/09/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Dossier de presse du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014) du 26/09/2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , SALARIE




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail