Baisse des prestations familiales pour les foyers les plus aisés
La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sera divisée par deux pour certains foyers en 2014, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le projet de loi de financement de sécurité sociale gouvernement prévoit de moduler le montant de l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), en fonction du niveau de ressources des familles, pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014.
En outre, le projet de loi envisage également de mettre un terme à la possibilité pour les familles plus aisées, qui ne touchent pas l'allocation de base du fait de leurs revenus trop élevés, de bénéficier du Complément de libre choix d'activité (CLCA) majoré, dont le montant est égal à celui de l'allocation de base.
Si le texte est voté en l'état, l'allocation versée aux familles sous la forme du CLCA pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014, sera modulé en fonction de la quotité travaillée:
- 388 €, par mois, pour un CLCA à taux plein ;
- 251 €, par mois, pour un CLCA à taux partiel de 50 % ;
- 145 €, par mois, pour un pour un CLCA à taux partiel de 80 %.
La somme versée aux familes dont les ressources excèdent le plafond de ressources de l'allocation de base sera donc inférieure de 184 €, par mois, à celle versée actuellement.
Pour aider les ménages les plus modestes, le projet de loi prévoit de revaloriser le montant du complément familial de 50 %, d'ici 2018. Toutefois, une première hausse supérieure à l'inflation aura lieu dès le 1er avril 2014.
Enfin, la garde des enfants de moins de six ans sera facilité. Le Budget 2014 propose de substituer la condition de revenu minimum de revenu exigé pour les parents recevoir le Complément de libre choix de mode de garde (CMG) par l'obligation d'exercer une activité.
Le versement du CMG sera également subordonné au respet d'un plafond pour le montant réglé à une micro-crèche, fixé ultérieurement par décret.
