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Les majorations de retraite seront imposées rétroactivement au 1er janvier 2013

Les majorations de retraite seront imposées rétroactivement au 1er janvier 2013
27/09/13 à 11:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les majorations de retraite perçues sur l'année 2013 seront fiscalisées, selon le projet de loi de finances pour 2014.

Exonérés depuis plus de 70 ans, les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille seront frappées par l'impôt sur le revenu, rétroactivement au 1er janvier 2013, selon le projet de loi de finances pour 2014.

Actuellement, les  régimes de retraite de base et les régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires - principalement ARRCO (retraite des salariés) et AGIRC (retraite des cadres) - accordent aux retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants une majoration de droits. Dans le régime général d'assurance vieillesse et les régimes alignés, cette majoration est au maximum de 10 % du montant de la pension, quel que soit le nombre d'enfants. D'autres régimes, comme celui des fonctionnaires accordent un pourcentage supérieur selon le nombre d'enfants.

Cette mesure, qui vise à soumettre ces compléments de revenu à l'impôt sur le revenu, devrait générer 1,2 milliard d'euros de recettes supplémentaires pour les caisses de l'État en 2014, l'objectif étant, selon le gouvernement, de résorber une partie des déficits des régimes de retraite.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse de Bercy du 26/09/2013 : projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014 ) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances pour 2014 PLF 2014 (texte initial n° 1395, Assemblée nationale, 25/09/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , EXONERATION FISCALE , PARENT , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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