Baisse du crédit d'impôt développement durable pour 2014
Le crédit d'impôt développement durable dont bénéficient les ménages pour effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale est réduit par le projet de loi de finances pour 2014.
Le Crédit d'impôt développement durable (CIDD) deviendra bientôt moins intéressant pour les ménages qui entreprennent des travaux de rénovation thermique de leurs logements. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit en effet de substituer aux dix taux de crédits d'impôts actuellement applicables, deux taux de:
- 15 % lorsque le contribuable n'effectue qu'une seule catégorie de travaux ;
- 25 % lorsqu'il réalise plusieurs types de travaux.
Si le texte est voté en l'état, seules deux opérations de rénovation seront éligibles au crédit: l'isolation thermique de l'habitat et les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Actuellement, l'avantage fiscal est ouvert à quatre autres catégories travaux (notamment en vue du traitement des eaux pluviales, du raccordement à un réseau de chaleur,...).
Par ailleurs, les propriétaires bailleurs seraient exclus du dispositif à partir du 1er janvier 2014, alors qu'en principe ils devront en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2015, pour les travaux réalisés sur les logements qu'ils louent (voir:Les bailleurs bénéficient du crédit d’impôt pour les économies d’énergie).
Stéphanie Alexandre
