Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Baisse du crédit d'impôt développement durable pour 2014

Baisse du crédit d'impôt développement durable pour 2014

Baisse du crédit d'impôt développement durable pour 2014
27/09/13 à 10:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le crédit d'impôt développement durable dont bénéficient les ménages pour effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale est réduit par le projet de loi de finances pour 2014.

Le Crédit d'impôt développement durable (CIDD) deviendra bientôt moins intéressant pour les ménages qui entreprennent des travaux de rénovation thermique de leurs logements. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit en effet de substituer aux dix taux de crédits d'impôts actuellement applicables, deux taux de :

  • 15 % lorsque le contribuable n'effectue qu'une seule catégorie de travaux ;
  • 25 % lorsqu'il réalise plusieurs types de travaux.

Si le texte est voté en l'état, seules deux opérations de rénovation seront éligibles au crédit : l'isolation thermique de l'habitat et les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Actuellement, l'avantage fiscal est ouvert à quatre autres catégories travaux (notamment en vue du traitement des eaux pluviales, du raccordement à un réseau de chaleur,...).

Par ailleurs, les propriétaires bailleurs seraient exclus du dispositif à partir du 1er janvier 2014, alors qu'en principe ils devront en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2015, pour les travaux réalisés sur les logements qu'ils louent (voir :Les bailleurs bénéficient du crédit d’impôt pour les économies d’énergie).

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse de Bercy du 26/09/2013 : projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014 ) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances pour 2014 PLF 2014 (texte initial n° 1395, Assemblée nationale, 25/09/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CREDIT D'IMPOT , DEVELOPPEMENT DURABLE , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail