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Vers un durcissement du barème du malus en 2014

Vers un durcissement du barème du malus en 2014
26/09/13 à 15:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème des malus applicables aux propriétaires des voitures les plus polluantes sera réévalué pour 2014, passant de 150 à 8 000 €, selon le taux d'émission de carbone et la puissance fiscale.

Les détenteurs de véhicules, dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent un certain seuil, payent une taxe additionnelle à celle du certificat d'immatriculation (ex-carte grise), lors de la délivrance de leur première immatriculation en France. Plus l'engin est polluant, plus le malus est élevé. Au prétexte d'inciter les particuliers à acquérir des véhicules dites "propres", le projet de la loi de finances pour 2014 prévoit d'abaisser le seuil de déclenchement du malus à 130 grammes de CO² rejetés par kilomètre, contre 135 en 2013.

Si le projet de loi de finances pour 2014 est voté en l'état, le malus applicable en cas d'achat d'un véhicule immatriculé après le 1er janvier 2014 et émettant plus de 200 g/km grimpera à 8 000 €, alors qu'actuellement il est plafonné à 6 000 €.

  • Pour les véhicules de tourisme qui ont fait l'objet d'une réception communautaire, le barème du malus envisagé pour 2014 est de  :

  • Pour les véhicules de tourisme n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le barème du malus envisagé pour 2014 est de :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse de Bercy du 26/09/2013 : projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014 ) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances pour 2014 PLF 2014 (texte initial n° 1395, Assemblée nationale, 25/09/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE AUTOMOBILE , AUTOMOBILE , CARTE GRISE , IMMATRICULATION , PRIX




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