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Comment se débarrasser d'une voiture hors d'usage?

Comment se débarrasser d'une voiture hors d'usage?
25/09/13 à 12:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsqu'un vieux véhicule est invendable même en pièces détachées, l'abandonner sur le trottoir est interdit. En cas de non respect de cette régle, le propriétaire risque 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.

En France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d'usage chaque année. Considérés comme dangereux, leur élimination est particulièrement encadrée. Toute personne souhaitant se débarrasser de sa vieille voiture ou de son deux-roues usagé ne peut le vendre ou le céder à titre gratuit qu'à un professionnel agréé pour la démolition ou le broyage. Ce système permet de limiter au maximum les risques de pollution en favorisant, avant leur destruction, la dépollution des véhicules et le recyclage de ses éléments.

Le propriétaire du véhicule donc impérativement s'adresser à un démolisseur-recycleur figurant une liste consultable sur le site recyclermavoiture , créé par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Le professionnel remet ensuite au particulier un certificat lui permettant d'annuler de l'immatriculation du véhicule en préfecture. Avec cette procédure, sa responsabilité sera dégagée en cas d'usurpation d'immatriculation, notamment.

Attention: Le non-respect de cette règlementation est passible d'une amende de 75 000 € et de 2 ans de prison. Si la destruction du véhicule est totalement gratuite, le remorquage éventuel du véhicule peut être mis à la charge du propriétaire.

Lire aussi :

Mots-clés :

AUTOMOBILE , INFRACTION ROUTIERE , PIECE DETACHEE , PRIX , STATIONNEMENT




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