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Quel est le montant des sanctions en cas de fraude aux prestations sociales ?

23/09/13 à 16:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les sanctions applicables en cas de fraude aux prestations sociales sont calculées en fonction de la gravité de la fraude.

Avec la crise, le montant de la fraude sociale détectée a grimpé de 17 % pour s'afficher à 120 millions d’euros. Lorsqu'il est démontré qu'une personne perçu des prestations sociales à la suite d'une fausse déclaration, par exemple, des sanctions financières peuvent lui être infligées, en plus du remboursement des trop-perçus.

Le montant de la sanction varie selon la gravité de de la fraude. Il est, en principe, égal à deux fois le Plafond mensuel de la sécurité sociale  (PMSS) en vigueur au moment des faits, soit 74 064 € pour 2013. Ce maximum est doublé en cas de récidive et/ou lorsque l'intention de frauder est établie. En cas de fraude commise en bande organisée, la pénalité maximale peut aller jusqu'à 296 256 (8 fois le PMSS).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2013-42 du 23/09/2013 : Sanctions administratives - Pénalités financières Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FRAUDE , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA , SANCTION




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