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Les cadeaux d'affaires sont imposables

Les cadeaux d'affaires sont imposables
23/09/13 à 15:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les cadeaux d'affaires offerts au salarié par une personne qui n'est pas son employeur sont soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, ainsi qu'aux prélèvements sociaux.

Carte cadeaux, champagne, objets publicitaires... Tous ces cadeaux d'affaires offerts au salarié ainsi que les sommes qui lui sont versées par une personne qui n'est pas son employeur, en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ce tiers sont soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires ainsi qu'aux prélèvements sociaux.

En revanche, les cadeaux en nature, en chèques-cadeaux ou bons d'achat d'une valeur modique offerts par l'employeur ou par le comité d'entreprise, et remis à l'occasion d'évènements particuliers (mariage, naissance, fêtes de fin d'année...) sont exclus du revenu imposable s'ils ne dépassent pas 154 €, par évènement (voir : Les cadeaux aux salariés sont exonérés jusqu’à 154 €, en 2013).

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 19/09/2013 : RSA - Régime fiscal des gratifications versées par les tiers Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , IMPOT SUR LE REVENU , REMUNERATION , SALARIE




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