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Une TVA abaissée à 5 % pour rénover son habitation

Une TVA abaissée à 5 % pour rénover son habitation
23/09/13 à 10:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La TVA sur les travaux d'isolation thermique sera finalement ramenée à 5 % au 1er janvier 2014.

Pour aider les particuliers à financer la rénovation énergétique de leur bien immobilier, le taux de TVA sur les travaux d'isolation thermique, actuellement fixé à 7 %, devrait être abaissé à 5 % en 2014, au lieu des 10 % initialement prévus ( voir : TVA : des taux de 5 %, 10 %, 20 % pour 2014), a annoncé François Hollande, Président de la République, lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.

En outre, un Fonds national de garantie de la rénovation thermique, piloté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sera crée en 2014 afin de permettre aux particuliers de souscrire un crédit pour réaliser des travaux de rénovation thermique. Pour l'heure, les modalités d'octroi de ces prêts n'ont pas encore été précisées.
Ces deux mesures s'inscrivent tout comme la nouvelle prime de rénovation énergétique de 1 350 € dans le plan du gouvernement d'aide à la rénovation thermique des logements.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Discours du Président de la République du 20/09/2013 lors de l'ouverture de la conference environnementale pour la transition écologique (TVA 5 % logements). Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , PRET , TRAVAUX , TVA




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