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120 millions d'euros de fraude sociale détectée

120 millions d'euros de fraude sociale détectée
20/09/13 à 18:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le dernier bilan de la Caisse nationale d'allocation familiales révèle une hausse des fraudes identifiées pour un montant qui avoisine les 120 millions d'euros.

Le bilan de la lutte contre la fraude aux prestations familiales que vient de présenter la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) est lourd. L'année 2012 a signé une hausse de plus de 17 % des fraudes, pour un montant total de 120 millions d'euros. Le Revenu de solidarité active et l'allocation de logement à caractère social (ALS) sont les deux prestations les plus fraudées. 

Pour lutter contre ce fléau, la CAF dispose du Répertoire national commun de la protection sociale dans lequel figurent les données certifiées des allocataires et de leurs enfants. Elle accède aussi aux fichiers des déclarations préalables à l'embauche qui permet d'identifier une reprise d'activité par un allocataire. Pour contrer les fausses identités, un référentiel de contrôle a été instauré. Plus de 7 000 pénalités ont été infligées pour un montant de 4,3 millions d'euros. Dans deux tiers des cas, la fraude résulte d'une déclaration d'activité ou de ressources non mise à jour. Pour le reste, il s'agit de dissimulation de concubinage ou d'un usage de faux documents.

Lorsqu'une irrégularité est détectée, des pénalités peuvent être infligées par le directeur de l'organisme, dans la limite de deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 74 064 € pour 2013. Cette limite passe 148 128 €, en cas de récidive. Si le préjudice est supérieur à 12 124 euros (montant valable jusqu'au 31 décembre 2013), une plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République. En 2012, il y en a eu 2 619.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • DP de la CNAF du 17/09/2013 : les évolutions de la lutte contre la fraude Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , FRAUDE , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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