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La liste des justificatifs pour devenir électeur

La liste des justificatifs pour devenir électeur
20/09/13 à 15:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour pouvoir voter aux élections municipales en 2014, les citoyens doivent s'inscrire sur les listes électorales, avant le 31 décembre 2013. Focus sur la liste des pièces justificatives de domicile à fournir.

Les prochaines élections municipales auront lieu le 9 et 16 mars 2013. Pour y participer, il faut être inscrit sur les listes électorales et être titulaire une carte d'électeur. Pour effectuer les démarches, le citoyen peut déposer ou envoyer à la mairie : le formulaire d'inscription, une pièce d'identité et un justificatif de domicile démontrant une attache suffisante du demandeur à la commune et datant de moins de trois mois.

Les pièces les plus couramment admises sont les quittances ou factures établies au nom de l'électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone, fixe ou portable, et correspondant à une adresse située dans la commune. Ce peut être aussi un avis d'imposition quel qu'il soit, un bulletin de salaire, un titre de pension adressé à un domicile situé dans la commune ou un certificat d'hébergement pour les personnes hébergées.  

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n°6118, JO Sénat du 12/09/2013 : inscription sur les listes électorales Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 12/12/2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , ELECTION , MAIRE , VOTE




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