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Comment percevoir la prime de rénovation énergétique de 1 350 € ?

Comment percevoir la prime de rénovation énergétique de 1 350 € ?
19/09/13 à 16:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les propriétaires aux ressources modestes peuvent prétendre à une prime de 1 350 € pour réaliser des travaux de rénovation thermique de leur résidence principale. Focus sur les démarches.

Pour aider les citoyens à réaliser des travaux entraînant des économies d'énergie (isolation, chaudières économes...), une prime forfaitaire de 1 350 euros est consentie à quelque 95 000 ménages dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 25 000 €, par an, pour une personne seule et 35 000 €, par an, pour un couple. Ces plafonds sont majorés de 7 500 € par personne supplémentaire, au sein du foyer.

Les travaux ouvrant droit à la prime d'aide à la rénovation thermique sont ceux réalisés par des professionnels, dans un logement situé en France et achevé depuis plus de 2 ans. Ils doivent intéger la combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :

  • travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture ;
  • travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur ;
  • travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;
  • travaux d'installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
  • travaux d'installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages éligibles pour chacune de ces catégories sont définies en annexe du décret.

Côté démarches, il suffit de se présenter à l'Agence de services et de paiement (ASP), avec :

  • une pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou carte de séjour ;
  • un justificatif de domicile : facture d'eau, d'électricité, de gaz, d'internet ou de téléphone, attestation assurance habitation ou titre de propriété ;
  • le ou les avis d'imposition sur les revenus de l'avant-dernière année ou de l'année précédant  la demande de la prime ;
  • un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
  • le formulaire CERFA intitulé "Prime rénovation énergétique-formulaire dérogatoire de demande après réalisation des travaux".

Une fois, la demande acceptée, un accusé de réception est envoyée pour confirmer l'éligibilité à la prime, sous réserve que le demandeur fournisse, dans les 18 mois un formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par les entreprises ayant réalisés les travaux ainsi que les factures associées et un relevé d’identité bancaire.

La prime d'aide à la rénovation thermique peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2015, mais cette date pourra être modifiée si l'ensemble des 95 000 primes prévues sont versées.


Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2013-832 du 17/09/2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , PLAFOND DE RESSOURCES , SUBVENTION , TRAVAUX




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