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Les copropriétés seront bientôt immatriculées !

Les copropriétés seront bientôt immatriculées !
19/09/13 à 15:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi Alur sur le logement et l'urbanisme instaure la création d'un registre national des copropriétés.

Plus de 8 millions de logements sont regroupées dans un million de copropriétés que les pouvoirs publics connaissent mal. Le projet de loi Alur, voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013, envisage de créer un registre national des copropriétés. L'immatriculation des copropriétés sera à la charge des syndics, sous peine de sanctions. Or, pour prévenir la dégradation des copropriétés et améliorer la qualité thermique des appartements, iil faut des sources fiables.

Pour l'heure, les informations pour l'élaboration du registre concerneront le mode de gestion, les caractéristiques financières et techniques essentielles de la copropriété et de son bâti (notamment les nom, adresse, date de création du syndicat des copropriétaires, le nom du syndic ainsi que le nombre et la nature des lots).

L'attribution d'un numéro d'immatriculation sera obligatoire à partir de 2017 pour les copropriétés de plus de 200 lots, à partir de 2018, pour celles de plus de 50 lots et 2019 pour les autres.

Si la loi est voté en l'état, un décret indiquera ultérieurement les autres renseignements nécessaires pour connaître "les caractéristiques financières et techniques" de la copropriété.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ALUR (texte initial n° 1179, Assemblée nationale, 26/06/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMMATRICULATION , SYNDIC DE COPROPRIETE




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