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Les calculs des impôts locaux vont changer

Les calculs des impôts locaux vont changer
13/09/13 à 11:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La concertation sur la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation est engagée. La taxe d'habitation et la taxe foncière, calculées sur ces valeurs, sont visées.

La révision de la valeur locative des locaux d'habitation revient sur le devant de la scène en pleine présentation du budget 2014 ! Cette mesure sur laquelle sont calculées la taxe foncière et la taxe d'habitation, va faire l'objet d'un changement.

L'idée poursuivie est "de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent, et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales".

Le gouvernement prévoit de mener à terme cette réforme sur plusieurs années.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse de Bercy du 12092013 Lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE , VALEUR FONCIERE




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