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1 000 heures de travail pour percevoir l'allocation d'activité partielle

1 000 heures de travail pour percevoir l'allocation d'activité partielle
09/09/13 à 14:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le nombre d'heures nécessaires pour qu'un salarié au "chômage technique" se voit attribué l'allocation d'activité partielle est de 1 000 heures, par an.

En cas de réduction d'activité d'une entreprise pour des raisons économiques, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par une allocation de remplacement, au titre du chômage partiel, communément appelé "chômage technique".

L'allocation d'activité partielle est attribuée dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables fixé à 1 000 heures, par an et par salarié, quelle que soit la branche professionnelle. En cas de travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise, seules 100 heures sont nécessaires.

Le salarié perçoit désormais une seule allocation d'activité partielle fixée, par heure chômée, à 7,74 € dans les entreprises employant jusqu'à 250 salariés et à 7,23 € au-delà (voir : Le recours à l’activité partielle s’est simplifiée).

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute, et 100 % du salaire net horaire en cas d'actions de formation pendant les heures chômées.

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 26/08/2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables prévus par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du code du travail, JO du 6 septembre (allocation partielle d'activité) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHOMAGE , TEMPS PARTIEL




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