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Une procédure simplifiée pour détenir une arme

06/09/13 à 17:37 par OSIFRE (Thierry)

Police et gendarmes ne recevront plus ceux qui souhaitent détenir une arme. Un guichet unique en préfecture est créé pour simplifier les démarches.

Chasseurs, tireurs sportifs, armuriers et collectionneurs se voient appliquer une nouvelle règlementation, plus simple, depuis le 6 septembre 2013.

Un guichet unique centralise les démarches administratives à la préfecture ou à la sous-préfecture, sans plus avoir à se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie. La durée de validité de l'autorisation d'acquisition et de détention est allongée à 5 ans, contre 3 ans auparavant.

Le nombre des catégories d'armes est réduit à quatre, par ordre décroissant de dangerosité : 

  • la catégorie A, pour les armes et matériels dont la détention est interdite ;
  • la catégorie B, pour les armes dont la détention est soumise à autorisation ; 
  • la catégorie C, pour les armes dont la détention est soumise à déclaration ;
  • et la catégorie D, pour les armes dont la détention est libre ou soumise à un enregistrement.

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère de l'intérieur du 05/09/2013 : entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation des armes le 6 septembre 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • LOI n° 2012-304 du 06/03/2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARME , SECURITE




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