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Copropriété : affichage publicitaire, aux normes dès 2015

Septembre 2013
Le Particulier Immobilier n° 300, article complet.

Les afficheurs ne disposent plus que de deux ans, soit jusqu’au 13 juillet 2015, pour mettre leurs panneaux et enseignes publicitaires en conformité avec la réglementation applicable (décret n° 2012-118 du 30.1.12). De quoi apaiser le mécontentement de municipalités souhaitant restreindre la publicité sur leur territoire et qui s’étaient retrouvées confrontées au report du délai initialement prévu, du 30 juin 2014 (décret du 30.1.12) au 30 juin 2018 (loi du 22.3.12).


Mots-clés :

PUBLICITE , URBANISME




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