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Le syndic engage sa responsabilité

Septembre 2013
Le Particulier Immobilier n° 300, article complet.

Nous avons voté des travaux de réfection du revêtement de l’allée qui mène à la porte de notre immeuble, dont les dalles sont disjointes. Ces travaux doivent être exécutés rapidement, car il devient dangereux d’y circuler. Je crains que certains copropriétaires, mauvais payeurs chroniques, ne paient pas leur quote-part. à qui incomberait la responsabilité en cas de sinistre ?

Le syndic engage sa responsabilité s’il n’exécute pas les décisions de l’Assemblée générale. De ce fait, s’il n’appelle pas les fonds nécessaires à la réparation de l’immeuble, décidée en AG, il commet une faute engageant sa responsabilité. La cour de Cassation a récemment censuré une décision de la cour d’appel contrevenant à ce principe pour un cas de figure similaire au vôtre (Cass. civ. 3e du 17.4.13, n° 11-28.887). Un syndic avait été exonéré de toute responsabilité dans le cadre d’un sinistre ayant pour cause la non-réalisation de travaux de couverture, pourtant votés, n’ayant jamais disposé des fonds nécessaires pour effectuer ces travaux. La Cour de cassation a rappelé à cette occasion que le syndic doit exécuter les décisions de l’AG et faire diligence à percevoir les fonds nécessaires aux travaux de réparation de l’immeuble. Comme le stipule la loi de 1965, le syndic est chargé « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci » (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18). Considéré comme un mandataire du syndicat, il répond devant lui de sa gestion, en application de l’article 1992 du Code civil.

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Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , RESPONSABILITE , SYNDIC DE COPROPRIETE , TRAVAUX




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