Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Faites respecter vos droits de voisins

Faites respecter vos droits de voisins

Faites respecter vos droits de voisins
Septembre 2013
Le Particulier Immobilier n° 300, article complet.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Dans un immeuble collectif, certains comportements engendrent des troubles du voisinage. De la démarche amiable au recours à la justice, où les tribunaux examinent le caractère anormal du trouble, au cas par cas, des moyens d’action existent pour faire cesser ces nuisances ou obtenir réparation.

Vivre dans un immeuble collectif comporte des inconvénients presque inévitables. Il faut bien supporter un minimum de nuisances : le volume trop élevé d’une télévision, les cavalcades des enfants à l’étage supérieur, les odeurs de cuisine… Il s’agit là de gênes normales, indissociables de la vie en société. Certains comportements peuvent toutefois excéder les inconvénients communément admis comme normaux, pour se transformer en véritables « troubles anormaux du voisinage ». Même bien intentionné, un occupant, qu’il soit copropriétaire ou locataire, peut causer à ses voisins un préjudice excessif. C’est ce type de comportement que les tribunaux sanctionnent.


Mots-clés :

IMMEUBLE , NUISANCE , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier