Publicité
Réservé aux abonnés

La loi sur le logement examinée au Parlement

Après l’examen, cet été, du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, les débats vont pouvoir commencer.

Après l’examen, cet été, du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, les débats vont pouvoir commencer.
Certes, les mesures phares du projet, comme la mise en place d’un encadrement des loyers, le plafonnement des honoraires des agences à la location, la garantie universelle des loyers, ou encore l’encadrement des contrats de syndics ont été peu modifiées. Mais des précisions importantes ont été apportées par la commission. Ainsi, le loyer médian de référence, servant de base à la nouvelle version de l’encadrement des loyers, devra désormais être inscrit sur le contrat de bail du locataire, afin d’améliorer son information. Les locataires pourront obtenir des diminutions si leur loyer excède ce niveau. En sens inverse, les propriétaires pourront réévaluer le loyer si celui-ci se trouve plus de 30 % sous le loyer médian, au lieu de 20 %, comme le prévoyait le texte du gouvernement. De plus…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 66% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous

La loi sur le logement examinée au Parlement

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi

L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros

L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros

Milan, Monaco, New York, Paris, Grand-Champs en Bretagne ou Louveciennes dans les Yvelines... Féru d’immobilier, l’ancien directeur artistique de Chanel, décédé en 2019, a possédé de multiples propriétés. Son appartement futuriste de 260 m² situé quai Voltaire a été vendu aux enchères notariales le 26 mars. Visite privée d’une capsule (in)temporelle.

Visualiser le diaporama