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Le chirurgien doit exposer tous les risques d'une opération

Le chirurgien doit exposer tous les risques d'une opération
04/09/13 à 12:37 par OSIFRE (Thierry)

Un médecin doit expliquer à son patient tous les risques encourus lors d'une opération chirurgicale et justifier de l'avoir fait. Faire signer une simple décharge de responsabilité est insuffisant.

Une patiente a subi, à deux reprises, une intervention de chirurgie esthétique du ventre (lipectomie, opération fréquente après plusieurs accouchements). Une nécrose de la peau, complication prévisible sur ce type d'acte, est apparue. Elle poursuit son médecin en justice et obtient gain de cause en première instance, avant d'être déboutée par la cour d'appel de Reims, faute d'avoir signé une décharge de responsabilité, remise au chirurgien. 

La Cour de cassation  censure cette décision car les juges n'ont pas vérifié, si le professionnel a justifié du bon accomplissement de son obligation légale d'information. Un médecin a l'obligation de fournir au patient des informations précises, quel que soit le moyen, notamment par la remise d'une brochure exhaustive sur les risques liés à l'acte chirurgical.

Par ailleurs, les magistrats auraient dû rechercher si les complications survenues à l'issue de l'opération, auraient pu être évitées par un geste médical adapté.

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass. civ. 1re du 06/02/2013, n° 12-17.423 : opération, complication, preuve, information due au patient Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MALADE , MEDECIN , OBLIGATION D'INFORMATION , PREUVE




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