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Blocage des loyers : la liste des communes concernées en Outre-mer

Blocage des loyers : la liste des communes concernées en Outre-mer
02/09/13 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Onze agglomérations situées en Outre-mer sont concernées par le blocage des loyers, depuis le 1er août 2013.

Lors de la relocation d'un logement ou d'un renouvellement du bail, les propriétaires louant des logements dans certaines agglomérations de métropole et d'Outre-mer ne peuvent plus profiter d'un changement de locataire pour augmenter le loyer, qui continuera d'évoluer en fonction de l'Indice de référence (IRL) publié par l'Insee.
Les communes concernées par l'encadrement des loyers, au 1er août 2013, sont les suivantes :

  • Agglomération de BASSE-TERRE

Baillif, Basse-Terre, Gourbeyre, Saint-Claude, Trois-Rivières, Vieux-Habitants

  • Agglomération de CAYENNE

Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly

  • Agglomération de FORT-DE-FRANCE

Case-Pilote, Fort-de-France, Saint-Joseph, Schoelcher

  • Agglomération du ROBERT

Ducos, Le François, Gros-Morne, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Le Vauclin

  • Agglomération de MAMOUDZOU

Mamoudzou

  • Agglomération de POINTE-À-PITRE - LES ABYMES

Les Abymes, Baie-Mahault, Le Gosier, Lamentin, Morne-à-l'Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Saint-François, Sainte-Anne

  • Agglomération de SAINT-ANDRÉ

Saint-André

  • Agglomération de SAINT-DENIS

Saint-Denis, Sainte-Marie

  • Agglomération de SAINT-LOUIS

Saint-Louis

  • Agglomération de SAINT-PAUL

Le Port, La Possession, Saint-Paul

  • Agglomération de SAINT-PIERRE

Entre-Deux, Saint-Pierre, Le Tampon

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-689 du 30/07/2013 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DOM , INDICE DE REFERENCE DES LOYERS , IRL , LOYER




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