Blocage des loyers: la liste des communes concernées en Outre-mer
Onze agglomérations situées en Outre-mer sont concernées par le blocage des loyers, depuis le 1er août 2013.
Lors de la relocation d'un logement ou d'un renouvellement du bail, les propriétaires louant des logements dans certaines agglomérations de métropole et d'Outre-mer ne peuvent plus profiter d'un changement de locataire pour augmenter le loyer, qui continuera d'évoluer en fonction de l'Indice de référence (IRL) publié par l'Insee.
Les communes concernées par l'encadrement des loyers, au 1er août 2013, sont les suivantes:
- Agglomération de BASSE-TERRE
Baillif, Basse-Terre, Gourbeyre, Saint-Claude, Trois-Rivières, Vieux-Habitants
- Agglomération de CAYENNE
Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly
- Agglomération de FORT-DE-FRANCE
Case-Pilote, Fort-de-France, Saint-Joseph, Schoelcher
- Agglomération du ROBERT
Ducos, Le François, Gros-Morne, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Le Vauclin
- Agglomération de MAMOUDZOU
Mamoudzou
- Agglomération de POINTE-À-PITRE - LES ABYMES
Les Abymes, Baie-Mahault, Le Gosier, Lamentin, Morne-à-l'Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Saint-François, Sainte-Anne
- Agglomération de SAINT-ANDRÉ
Saint-André
- Agglomération de SAINT-DENIS
Saint-Denis, Sainte-Marie
- Agglomération de SAINT-LOUIS
Saint-Louis
- Agglomération de SAINT-PAUL
Le Port, La Possession, Saint-Paul
- Agglomération de SAINT-PIERRE
Entre-Deux, Saint-Pierre, Le Tampon
