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La future garantie universelle des loyers pourrait être "dangereuse" !

La future garantie universelle des loyers pourrait être "dangereuse" !
30/08/13 à 18:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Assureurs comme professionnels de l'immobilier craignent que la future garantie universelle des loyers augmente le nombre d'impayés des locataires, sachant que leur propriétaire sera indemnisé.

La "garantie universelle des loyers" (GUL), mécanisme de caution solidaire contre le risque de loyers impayés, prévue dans le projet de loi sur l'urbanisme et le logement, devrait être mise en place au plus tard le 1er janvier 2016.

Son objectif est de rassurer les propriétaires contre les éventuels impayés de loyers de façon à les encourager à mettre en location des logements vacants. Concrètement, un bailleur confronté à une situation d'impayé sera rapidement indemnisé du montant du loyer. C'est l'organisme de la GUL qui examinera la situation du locataire. Si ce dernier subit des difficultés ponctuelles liées à une rupture sociale, économique ou familiale, un accompagnement sera mis en place. Si l'impayé est lié au comportement abusif d'un locataire indélicat, la GUL se retournera contre lui en lançant des procédures de recouvrement forcé. 

Le coût de la GUL, évalué à 1,5 % du montant du loyer, selon les chiffres de Galian, société d'assurance des professionnels de l'immobilier, devrait être financé à parts égales par le propriétaire et le locataire, alimentant un fonds de roulement, qui sera géré par une caisse de garantie publique. Pour les logements qui en bénéficieront, le cautionnement sera exclu.

Souvent qualifiée de "sécurité sociale du logement", la GUL ne séduit globalement ni  les professionnels de l'immobilier ni les assureurs. L'idée pourrait être dangereuse pour les locataires avec un taux d'effort (rapport loyer / ressources) alourdi mais également pour les propriétaires car elle conduirait à déresponsabiliser le locataire dans le bon paiement de son loyer.

 

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Dossier de presse de Galian du 30/08/2013 : Garantie universelle des loyers ou la création d'une sécurité sociale du logement Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE LOYER IMPAYE , IMPAYE , LOCATION , LOYER




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