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Des seniors exclus du crédit d'impôt de service à la personne

Des seniors exclus du crédit d'impôt de service à la personne
30/08/13 à 17:23 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile ne sera pas étendu aux seniors, selon Bercy. Seule une réduction d'impôt est permise.

Les personnes qui emploient un salarié à domicile bénéficient d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses engagées. Si le contribuable n'est pas ou peu imposable, la somme de ce crédit d'impôt qui excède l'impôt dû est remboursée. Les retraités, en revanche, ont seulement droit à une réduction d'impôt, c'est-à-dire qu'ils peuvent déduire des impôts dus 50 % de leurs dépenses liées à l'aide à domicile. Si cette somme dépasse l'impôt dû, rien ne leur est remboursé. Un gros désavantage pour les retraités peu ou non imposables.

Alors que les personnes âgées sont précisément celles qui ont le plus besoin d'aides pour leurs tâches ménagères, leurs déplacements ou de petits travaux, Bercy n'envisage pas de changer la donne en leur accordant un crédit d'impôt, à la place de la réduction d'impôt.

Pour se justifier, le ministère de l'Économie et des finances estime que les personnes âgées ayant des ressources modestes bénéficient, outre la réduction d'impôt, de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) mais aussi du Chèque emploi service universel (CESU).

Depuis le début de l'année, le régime de l'emploi à domicile a été rogné avec la suppression de l'option pour la déclaration au forfait des salariés au 1er janvier 2013 et la hausse du taux de la TVA pour cinq services à la personne le 1er juillet 2013.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép. min. n°28349, JOAN du 13/08/2013 : emploi à domicile, crédit et réduction d'impôt Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE , APA , PERSONNE AGEE , REDUCTION D'IMPOT




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