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Conduite : le livret d'apprentissage ne doit pas quitter le candidat au permis

Conduite : le livret d'apprentissage ne doit pas quitter le candidat au permis
30/08/13 à 10:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Obligatoires pendant toute la formation au permis de conduire, le livret d'apprentissage et le formulaire de demande de permis de conduire d'un élève doivent toujours être à bord du véhicule.

L'apprenti "conducteur" doit toujours être mesure de justifier de son livret d'apprentissage et d'un formulaire de demande de permis de conduire validé par le préfet du département ou d'un récépissé de dépôt de la demande pour la catégorie B du permis de conduire. À partir du 1er juillet 2014, ce document aura une durée de validité de deux mois.

Ces pièces permettent à l'élève de justifier de son état d'apprenti conducteur en cas de contrôle par les officiers et agents habilités à effectuer des contrôles routiers. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 29/07/2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire, JO du 28 août Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTO-ECOLE , PERMIS DE CONDUIRE




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