Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Conduite : le livret d'apprentissage ne doit pas quitter le candidat au permis

Conduite : le livret d'apprentissage ne doit pas quitter le candidat au permis

Conduite : le livret d'apprentissage ne doit pas quitter le candidat au permis
30/08/13 à 10:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Obligatoires pendant toute la formation au permis de conduire, le livret d'apprentissage et le formulaire de demande de permis de conduire d'un élève doivent toujours être à bord du véhicule.

L'apprenti "conducteur" doit toujours être mesure de justifier de son livret d'apprentissage et d'un formulaire de demande de permis de conduire validé par le préfet du département ou d'un récépissé de dépôt de la demande pour la catégorie B du permis de conduire. À partir du 1er juillet 2014, ce document aura une durée de validité de deux mois.

Ces pièces permettent à l'élève de justifier de son état d'apprenti conducteur en cas de contrôle par les officiers et agents habilités à effectuer des contrôles routiers. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 29/07/2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire, JO du 28 août Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTO-ECOLE , PERMIS DE CONDUIRE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail