La France actualise la liste des paradis fiscaux en 2013
La France vient de mettre à jour la liste noire des pays considérés comme étant des paradis fiscaux.
Dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux, certains pays sont considérés comme non coopératifs sur le plan fiscal. Il d'agit des États et territoires non membres de la Communauté européenne (ETNC) c'est-dire ceux qui n'ont pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties, ni signé avec au moins douze Etats ou territoires une telle convention.
La liste des ETNC, vis-à-vis de la France, applicable depuis le 1er janvier 2013 concerrne:
Pour 2013, les Philippines ont été retirées.
Pour renforcer la traque des avoirs détenus à l'étranger, un projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, en cours de discussion, va dans le sens d'un alourdissement des sanctions. Il sera voté à l'automne 2013.
Stéphanie Alexandre
