Je suis locataire d’une villa équipée d’une chaudière. À quelle fréquence doit être réalisé son entretien?
L’entretien d’une chaudière, dans un local d’habitation, doit être réalisé par l’occupant chaque année civile (art. R 224-41-7 du code de l’environnement).
Mon bailleur voudrait remplacer la chaudière en cours de bail. Que devient l’obligation légale d’entretien?
En cas de remplacement de la chaudière, le premier entretien doit être réalisé au plus tard au cours de l’année civile qui suit ce remplacement (article R 224-41-7 du code de l’environnement). Il est donc possible que deux entretiens soient réalisés dans un laps de temps beaucoup plus court que l’obligation d’entretien annuel. Par exemple, vous signez un contrat de bail le 1.1.2013 et faites réaliser l’entretien annuel le 1.3.2013. Si la chaudière est remplacée le 1.6.2013, vous ne pourrez pas attendre le 31.12.2014 pour le prochain entretien. Il devra être réalisé avant le 1.6.2014.
