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Sofica : l’avantage fiscal ne compense pas toujours l’échec commercial des films

Septembre 2013
Le Particulier n° 1088, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Le type d’investissement : investir au capital d’une société qui finance des films et des œuvres audiovisuelles. L’avantage escompté : une réduction d’impôt de 25 ou 36 % des sommes investies (plafonnées à 18 000 €).

Les déboires : le blocage des fonds au-delà de 5 ans si la liquidation de la société est retardée ; les pertes d’une partie du capital si les films font un flop.

Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) constituent un produit défiscalisant singulier et rare. Des clients, triés sur le volet par les banques qui les distribuent, se les arrachent à la fin de chaque année. Il s’agit d’acquérir des parts d’une société qui investit 90 % de son capital dans le financement d’œuvres audiovisuelles. En retour, la Sofica reçoit des droits sur les recettes des films. Les banques sont très discrètes sur les performances de leurs Sofica. Et pour cause. Nous avons étudié les comptes de liquidation déposés au greffe des tribunaux de commerce et analysé les performances de 17 Sofica constituées entre 2002 et 2005 ne proposant pas de garantie en capital à leurs actionnaires (les Sofica garanties ne sont plus ­commercialisées). Les résultats sont édifiants (voir la totalité des performances sur leparticulier.fr en complément de cet article). Parmi les meilleures performances : Banque Populaire images, qui affiche néanmoins des pertes pour ses millésimes 2002 à 2005, de respectivement 4,42 %, 15,03 %, 25,15 % et 27,28 % ; Cofinova 2, lancée en 2004, qui a remboursé pour sa part 75,73 % du capital initial et Coficup (2005) 74,48 %. En queue de peloton, on trouve Soficinema 2 et 3. Pour Soficinema 3, la part de 1 000 € a été rachetée, après 7 ans, 382,30 € par BNP Paribas. Enfin, la Banque Postale devrait afficher de piètres rendements. Les comptes de Poste Image (2005), tout juste en liquidation, ne sont pas disponibles. Mais la banque nous a confirmé qu’une majorité des films financés n’avaient pas connu le succès attendu. 

Des produits déficitaires par nature

Même s’ils sont surprenants, ces résultats n’ont pourtant rien d’anormal. Ces produits sont, par nature, déficitaires. En cause, les contraintes fixées par le Centre national du cinéma (CNC), qui limite la part des droits à recette revenant à la Sofica, en cas de succès. Il est donc structurellement impossible de retrouver plus de 90 % de sa mise. C’est en réalité l’avantage fiscal qu’elles procurent qui permettra, du moins pour les meilleures d’entre elles, de retrouver un rendement satisfaisant. Ainsi, avec la réduction d’impôt actuelle de 36 %, une Sofica remboursant 90 % de la mise permet à l’investisseur de dégager un taux de rendement annualisé de 6,39 % si le remboursement intervient après 5,5 ans de détention.

À l’inverse, les détenteurs de Soficinema 3 ont subi une perte de 13,72 %, malgré l’avantage fiscal accordé aux souscripteurs les plus fortement imposés qui bénéficiaient de l’économie d’impôt maximale : une déduction de 25 % de leurs revenus. Et la perte est bien plus importante pour ceux moins fortement imposés. Seule consolation, grâce à ce rachat, les actionnaires ont la faculté de déduire la moins-value des plus-values réalisées par ailleurs, pendant 10 ans. La perte n’est, en revanche, pas déductible si la Sofica se dénoue par la liquidation de son actif (partagé entre les actionnaires). Les sommes restituées constituent, dans ce cas, une distribution de revenus (non taxables puisqu’elles restent toujours inférieures aux sommes investies à l’origine).

Et comme si cela ne suffisait pas, les pouvoirs publics mettent parfois des bâtons dans les roues des sociétés de gestion. Ces dernières doivent, en effet, obtenir l’accord de Bercy pour liquider la Sofica qu’elles gèrent afin de rembourser les épargnants. Or, pour un motif que nous ignorons (notre demande est restée sans réponse), Bercy a attendu un an pour donner son feu vert à la liquidation du millésime 2006, retardant d’autant la restitution des fonds aux investisseurs.

Au final, il est regrettable que les Sofica, régies par le code des sociétés, échappent à la réglementation protectrice dont les épargnants bénéficient sur les produits financiers classiques. Un cadre réglementaire plus favorable aux investisseurs, avec plus de transparence, serait bienvenu.



Mots-clés :

CONTROLE FISCAL , DEFISCALISATION , ESCROQUERIE , GIRARDIN , INVESTISSEMENT , LITIGE , PME




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