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Propane: libre de choisir son fournisseur?

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient d’obtenir une victoire face au lobby des fournisseurs de gaz propane. Le 6 mai dernier, le tribunal de grande instance de Grenoble a condamné la société Antargaz à payer 20 000 € en réparation d’un préjudice collectif, à la suite de la présence de nombreuses clauses abusives dans ses contrats. L’une d’elles, prévoyant que «le client s’engage à confier l’exclusivité de son approvisionnement en propane à Antargaz», a notamment été censurée. Le tribunal admet que la société puisse exiger l’exclusivité de l’approvisionnement en cas de location du matériel, mais précise que rien ne justifie «qu’un client propriétaire de sa citerne ne puisse recourir à plusieurs opérateurs pour s’approvisionner». C’est la première fois qu’un tribunal établit clairement cette distinction. Antargaz a fait appel de la décision.

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