Assurance automobile: une nouvelle taxe fait grimper les tarifs
Un décret du 20 juin 2013 (n° 22013-526) fixe une nouvelle contribution de 0,8 % sur la prime responsabilité civile des assurances auto. En contrepartie de la revalorisation des rentes corporelles par les assureurs, les assurés contribueront au financement du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cette taxe s’applique aux contrats conclus ou renouvelés depuis le 1er juillet 2013 (art. 78 de la loi n° 2012-1510 du 29.12.12).
