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Prud'hommes : un employeur condamné pour homophobie

Septembre 2013
Le Particulier n° 1088, article complet.

La Cour de cassation a sanctionné pour la première fois une banque pour discrimination envers un cadre homosexuel (cass. soc. du 24.4.13, n° 11-15204). Le salarié, parmi les plus diplômés de son entreprise, avait postulé en vain à 14 reprises à un poste de sous-directeur et fournissait plusieurs témoignages de l’ambiance homophobe qui régnait dans cette société dans les années 70 à 90. Il a obtenu 35 000 € pour préjudice moral et 580 000 € pour entrave au déroulement de sa carrière et perte de droits à la retraite.


Mots-clés :

DISCRIMINATION , ENTREPRISE , HOMOSEXUALITE , TRANSACTION




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